Vous avez un PROJET ?
Sélectionnez la demande adaptée
Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme !
L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation.
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) par voie électronique. De plus les communes de plus de 3500 habitants, avec leur centre instructeur, devront quant à elles disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les DAU (art L423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son art. 62).
Si le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite, ce service dématérialisé offrira aux pétitionnaires :
- Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des DAU (24h/24)
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
- Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des DAU (professionnels)
Pour répondre à cet objectif et dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine via leur service instructeur commun, ont construit en collaboration avec les communes , un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne de des dossiers suivants :
- DP (Déclaration Préalable)
- CU (Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel)
- PC (Permis de construire)
- PA (Permis d’Aménager)
- PD (Permis de Démolir)
- DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Ce GNAU permettra également de communiquer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme.
Raccordement à la fibre pour les nouvelles constructions
Pour toute construction récente ou neuve, le propriétaire doit faire une demande de viabilisation TELECOM afin de prévoir les fourreaux nécessaires à leur raccordement jusqu’au réseau présent sur le domaine public et faire référencer leur nouvelle adresse dans les bases d’éligibilité à la fibre.
Pour Coulmiers, c’est le département qui prend en compte les demandes.
Pour effectuer les démarches, cliquez ici
Un projet d’habitat ? Pensez au CAUE
Le CAUE du Loiret, ou conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, conseille gratuitement les particuliers du département dans leurs projets d’habitat.
Construire ou rénover son habitat représente souvent le projet d’une vie. Pour prendre le temps de réfléchir en toute sérénité à vos idées, vous pouvez rencontrer en amont du projet un conseiller en architecture du CAUE. Ce service est gratuit et vous permet d’échanger avec un professionnel, dans nos locaux ou en distanciel.
À noter : la mission de conseil du CAUE exclut la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire le suivi technique et la conduite opérationnelle de vos travaux.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de remplir le formulaire en ligne, sur le site https://caue45.fr/
Le CAUE met aussi à votre disposition ses ressources pour vous accompagner dans vos projets : le site internet et ses ressources (dossiers thématiques, actualités…), les fiches conseils (« Agrandir sa maison », « Construire en zones inondables », « Valoriser les abords de sa maison » …) et des conseils spécifiques pour les porteurs de projets touristiques.
Pour contacter le CAUE du Loiret :
32 avenue Jean Zay, 45000 Orléans
T. 02 38 54 13 98 – contact@caue45.fr
https://www.caue45.fr